Question de M. CAZABONNE Alain (Gironde - UC) publiée le 04/06/2020

M. Alain Cazabonne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la prolongation, jusqu'au 2 juin 2020, du régime des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour garde d'enfant et sur l'impact financier que ce dispositif pourrait avoir pour les employeurs publics. En effet, conséquence de la réouverture des établissements scolaires, et jusqu'à cette date, des autorisations d'absence rémunérées pourront être accordées aux agents publics sans obligation de fournir un justificatif attestant de l'absence de solution de scolarisation ou d'accueil. Ainsi, il lui demande quels sont les dispositifs qui seront mis en place afin d'alléger la charge financière des collectivités territoriales.

- page 2484

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques


La question est caduque

Page mise à jour le