Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - LaREM) publiée le 11/06/2020
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la perte d'activité pour le calcul des retraites des indépendants.
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux indépendants ont vu leur activité réduite, voire totalement arrêtée.
Afin d'atténuer les conséquences économiques et sociales du confinement, le Gouvernement et le Parlement ont adopté une série de mesures exceptionnelles.
Des décrets sont venus progressivement affiner les contours et les modalités d'application.
La mise en place par le Gouvernement du fonds de solidarité de 7 milliards d'euros à destination notamment des indépendants, des micro-entrepreneurs, des professionnels libéraux et des très petites entreprises (TPE), s'inscrit dans cette démarche de soutien et d'accompagnement.
A ce propos, elle a été interpellée sur l'impact de perte d'activité sur le calcul des retraites, en particulier pour les indépendants en fin de carrière, puisque les aides, dans le cadre du fonds, ne seront pas soumises à cotisations sociales. Elle demande si des précisions peuvent être apportés sur ce point.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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