Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 11/06/2020

Rappel de la question n°13459, publiée le 12/12/2019

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de la culture les termes de sa question n°13459 posée le 12/12/2019 sous le titre : " Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2608

Transmise au Ministère de la culture

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.