Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 25/06/2020
M. Éric Gold appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation économique très préoccupante de la filière des centres d'hébergement de groupes. L'activité de ces établissements, qui accueillent des scolaires, des étudiants, des séjours de vacances dans le cadre de projets pédagogiques, est synonyme de retombées économiques importantes pour la commune, le territoire sur lesquels ils sont implantés. Ces centres sont également pourvoyeurs d'emplois locaux. À titre d'exemple, la commune de La Bourboule, dans le Puy-de-Dôme, comporte seize centres d'hébergement de groupes sur son territoire, qui emploient une centaine de personnes, et génèrent des retombées économiques de plus de trois millions d'euros à l'année, une manne financière très importante pour une commune de 1850 habitants. L'activité de cette filière ayant été stoppée net par la crise du Covid-19 et ne devrait reprendre que très progressivement, les représentants locaux de la profession craignent le dépôt de bilan. Cette situation est très préoccupante pour l'ensemble des communes qui accueillent ce type de centres, et le manque à gagner pour les territoires s'annonce considérable. Il lui demande donc quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour aider cette filière des centres d'hébergement de groupes.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 30/12/2021
Les centres de vacances ont été durement impactés en 2020 par la crise résultant de la Covid-19 : fermeture administrative, forte baisse de fréquentation, annulations de séjours La stratégie d'allègement du confinement, annoncée par le Premier ministre le 26 novembre 2020, s'est poursuivie avec la mise en uvre de la seconde phase d'allègement des restrictions à compter du 15 décembre 2020 et jusqu'au 20 janvier 2021. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 fixe pour cette nouvelle période les modalités d'ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM). Afin d'aider les associations de ce secteur à maintenir et relancer leur activité, le Gouvernement met en place un fonds d'urgence destiné spécifiquement aux organisateurs de séjours pour enfants et jeunes. Ce fonds d'urgence, doté de 15 Ms, se décline en deux aides distinctes : il a pour objectif de soutenir et de maintenir les emplois permanents au sein de ces structures et s'adresse spécifiquement aux associations ayant au moins un salarié permanent. Les structures privées commerciales ne sont donc pas éligibles à ce fonds d'urgence mais le sont à l'ensemble des dispositifs de droit commun d'appui au secteur du tourisme. En application de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, conformément aux annonces du Premier ministre au Conseil interministériel du tourisme (CIT) du 14 mai 2020, les entreprises des secteurs de l'hébergement, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé de la part de l'Etat. Les ACM en hébergement touristique ont été ajoutés à la liste S1 du plan tourisme par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité. Les structures privées commerciales du secteur bénéficient donc de l'ensemble des mesures de soutien de l'Etat au secteur du tourisme : activité partielle avec prise en charge à 100 % pour l'employeur, bénéfice du fonds de solidarité renforcé, exonération de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), dispositif de prise en charge des loyers, Dès 2020, le fonds tourisme social investissement a par ailleurs été triplé avec une augmentation de ses capacités d'investissement à hauteur de 225 M et les critères d'éligibilité ont été assouplis.
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