Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 25/06/2020
M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de la réduction probable de la prise en charge de l'activité partielle par l'Etat.
Si la crise sanitaire en cours a affecté tous les secteurs de l'économie, deux ont été particulièrement touchés : l'événementiel et l'aérien. Malgré un déconfinement bénéfique pour une grande partie des activités économiques, l'incertitude demeure dans ces deux secteurs, dont l'activité est pratiquement à l'arrêt et pour lesquels la reprise ne devrait pas se produire avant plusieurs mois, voire l'an prochain.
De nombreux dispositifs ont déjà été annoncés par le Gouvernement pour leur permettre de survivre. Mais d'autres entreprises interviennent également dans ces secteurs, en particulier celles chargées de la prévention et de la sécurité. Elles ne survivent aujourd'hui que grâce à la prise en charge à 100 % de l'allocation d'activité partielle versée à leurs salariés, tout en étant malgré cela au bord de la rupture en raison des charges fixes restant à honorer. En conséquence, si le Gouvernement décidait de diminuer le taux de prise en charge de l'activité partielle, les entreprises concernées, particulièrement pessimistes, se trouveraient dans l'obligation de se séparer d'une partie de leurs effectifs pour diminuer la pression économique et tenter de demeurer viables.
La décision de diminuer le taux de prise en charge de l'activité partielle procède d'une volonté d'obtenir une reprise du travail partout où cela est possible. Pour autant, cet effet de levier sera inopérant sur les activités de la sécurité événementielle et de la sûreté aérienne et aéroportuaire, lesquelles sont tributaires de l'état de santé des secteurs pour lesquels elles travaillent.
Il lui demande donc s'il est envisageable de maintenir le taux de prise en charge de l'activité partielle pour les entreprises de sécurité intervenant dans ces deux secteurs.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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