Question de Mme MORHET-RICHAUD Patricia (Hautes-Alpes - Les Républicains) publiée le 09/07/2020

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises de tourisme de savoir-faire.
En effet, en 2019 le tourisme représentait en France 8 % du produit intérieur brut (PIB) et dans certains territoires il peut même représenter jusqu'à 38 %. Si la France est la première destination touristique mondiale, c'est qu'elle est riche d'un environnement remarquable, d'un patrimoine exceptionnel grâce aussi aux entreprises de tourisme de savoir-faire.
Chaque année une clientèle française et étrangère découvre des métiers, des savoir-faire et des produits fabriqués en France. Une filière qui permet de maintenir une activité économique non négligeable dans de nombreux territoires avec des retombées importantes sur l'hôtellerie et la restauration.
Or à ce jour, le plan de relance du tourisme ne permet pas à ces entreprises pourtant pourvoyeurs d'emplois de bénéficier des mesures de soutien au motif qu'elles n'ont pas de code d'activité principale exercée (APE) tourisme.
Suite à la fermeture totale de leur entreprise pendant plusieurs semaines et en raison d'une reprise très lente de leur activité, elles pourraient purement et simplement disparaitre de nos communes, faute de mesures de soutien significatives.
Afin de palier à cette situation, différentes propositions ont d'ailleurs été formulées notamment par l'association entreprises et découvertes, qui rassemble une cinquantaine d'entreprises, elles portent sur : une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle pour les heures non travaillées jusqu'en septembre ; une exonération des cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020.
Face à l'urgence de la situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces mesures sont envisagées et dans quels délais.

- page 3125

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le