Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 02/07/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'entretien des poteaux téléphoniques dans les territoires ruraux. L'accès au réseau de téléphonie fixe est un service universel auquel ont droit tous les Français. Il constitue notamment un important facteur d'égalité entre les territoires urbains et ruraux. Or, le manque d'entretien du réseau téléphonique dans certains territoires ruraux fragilise cet équilibre. La responsabilité de cet entretien revient à Orange et non aux propriétaires privés ou aux communes. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre afin que l'entretien des poteaux téléphoniques soit garanti par Orange de manière équitable sur tout le territoire national.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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