Question de M. KERN Claude (Bas-Rhin - UC) publiée le 02/07/2020
M. Claude Kern interroge Mme la ministre du travail sur le dispositif d'aide financière aux entreprises et relatif à l'embauche d'apprentis jusqu'au niveau licence professionnelle, annoncé le 4 juin 2020. S'il salue ce plan de relance de l'apprentissage dont l'objectif est d'inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage alors qu'elles traversent une conjoncture difficile, il s'inquiète néanmoins des répercussions négatives que cette mesure aura nécessairement sur les diplômes de niveau bac + 5, alors que ces diplômés par apprentissage irriguent l'ensemble du tissu économique (60,1 % de ces diplômés apprentis en 2018 ont trouvé un emploi dans des petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire selon une enquête réalisée par la conférence des grandes écoles en 2019).
En effet, dans le contexte d'instabilité économique qui s'annonce, cette mesure va dissuader les entreprises, toutes tailles confondues, de recruter des apprentis de l'enseignement supérieur en particulier dans les secteurs les plus touchés par la crise (l'aéronautique, l'automobile, la mécanique, l'événementiel
) et par voie de conséquence les priver de compétences qui pourraient être utiles et nécessaires. Par ailleurs, pour ces étudiants, notamment ceux issus des milieux les moins favorisés, un contrat d'apprentissage est parfois indispensable au financement des études. Dès lors, il lui demande l'extension du dispositif à tous les apprentis, quel que soit le niveau de qualification, et dénonce fermement la rupture d'égalité inédite entre étudiants induite par cette mesure.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 25/03/2021
L'alternance est en effet une voie de formation permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnelle solide et rémunérée. Cette voie de formation fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et le plan de relance pour la rentrée 2020 et 2021 de l'apprentissage en atteste. L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis prévue dans ce plan de relance permet à toutes les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises, de bénéficier d'une aide de 5 000, pour un apprenti mineur, et jusqu'à 8 000 pour un apprenti majeur, recruté entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Elle concerne tous les diplômes et titres à finalité professionnelle, du niveau CAP jusqu'au niveau master (bac +5). Cette aide, délivrée pour la première année d'exécution de chaque contrat d'apprentissage, se substitue à l'aide unique aux employeurs d'apprentis qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Grâce à cette aide exceptionnelle, une grande partie du salaire de l'apprenti sera compensée. Ce plan de relance sans précédent devrait ainsi permettre de maintenir la dynamique des entrées en apprentissage en incitant les employeurs à investir dans cette voie de formation et à tous les niveaux de diplômes, comme cela a été le cas en 2020 avec plus de 500 000 contrats d'apprentissage signés.
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