Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 02/07/2020
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des exploitants aéroportuaires.
L'impact du coronavirus sur le transport aérien n'affecte pas que les grandes compagnies aériennes mais également les compagnies régionales et, de fait, les aéroports régionaux déjà en faiblesses structurelles.
Le transport aérien français est aujourd'hui fortement atteint. Les petites compagnies aériennes lesquelles conservent la desserte du territoire plus difficilement rentable et les petits et moyens aéroports, tel celui d'Épinal-Mirecourt, se trouvent confrontés non seulement à des problèmes de trésorerie mais aussi à des coûts fixes incompressibles.
Chargés d'assurer la connexion du territoire aux centres économiques avec qui il est en relation, qu'il s'agisse de tourisme ou d'activités industrielles et commerciales, cet aéroport fermé à cause de la crise sanitaire va devoir, au regard du financement des missions régaliennes assurées par les aéroports, faire face à une vraisemblable hausse massive de la taxe d'aéroport liée à un besoin de financement de la sûreté et sécurité aérienne auquel s'ajoute la baisse du trafic passager.
Ainsi, fin mai 2020, l'union des aéroports français demandait à l'État le maintien de la prise en charge du chômage partiel et le financement des missions régaliennes, estimant que « les difficultés de trésorerie des aéroports ne permettront plus d'assurer le paiement des sociétés de sûreté ».
Récemment, la volonté du gouvernement français d'interdire les vols intérieurs quand une alternative ferroviaire de moins de 2 h 30 est possible provoque des réactions négatives, tandis que l'Europe s'interroge sur la légalité du dispositif. Dans le même temps, on ne peut que s'attendre qu'à une dégradation très forte de la compétitivité des aéroports français soumis à la concurrence de leurs homologues européens.
Malgré la phase 3 du déconfinement, la reprise du trafic demeure incertaine. Après deux mois de fermeture, les aéroports régionaux amorcent une très légère reprise. Mais les premières études publiées par des cabinets spécialisés tablent sur un retour au trafic initial dans deux à trois ans. Pourtant, il en va de la survie des aéroports régionaux laquelle demeure évidente pour la sauvegarde de l'économie de proximité et régionale.
Aussi, il demande de bien vouloir prendre une position claire sur les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour accompagner ces aéroports dans un contexte peu encourageant afin de maintenir un maillage territorial.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021
La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné une chute brutale du trafic aérien, qui a des répercussions économiques, financières et sociales majeures sur tous les acteurs du transport aérien, et en particulier les aéroports régionaux. Conscient de l'impact de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis très rapidement en place des mesures ciblées afin d'apporter son soutien aux aéroports et préserver un maillage équilibré du territoire. Le Gouvernement a ainsi apporté en 2020 une aide de 300 M aux exploitants d'aéroports, sous la forme d'avances remboursables afin de couvrir leurs dépenses régaliennes éligibles à un financement par la taxe d'aéroport. En 2021, le secteur aéroportuaire est encore confronté à une situation fortement dégradée en raison des conséquences de la crise sanitaire. C'est pourquoi l'Etat a prévu en loi de finances initiale pour 2021 de verser une nouvelle avance de 250 M. Les caractéristiques de cette seconde avance, calquées sur la première avance, consistent une nouvelle fois en un différé de remboursement à partir de 2024 et un étalement de l'amortissement sur sept ans jusqu'en 2030. Elle devrait être versée aux exploitants d'aéroports au plus tard à la fin de l'été et couvrir environ 70 % des déficits estimés pour la fin de l'année 2021. Pour les aéroports non éligibles à la taxe d'aéroport, qui tirent exclusivement leurs recettes de la majoration de la taxe d'aéroport (mécanisme de péréquation entre gros et petits aéroports), leurs déficits pour 2021 devraient être couverts à plus de 90 % par la majoration. Concernant les mesures de préservation de l'emploi, le dispositif d'activité partielle vise à limiter le risque de plans de sauvegarde de l'emploi et de perte de compétences. Il prévoit que les entreprises de transport aérien de passagers, ainsi que les services auxiliaires de transport aérien, puissent bénéficier d'un taux dérogatoire majoré de l'allocation d'activité partielle. Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 prévoit ainsi, pour ces secteurs, un taux d'allocation d'activité partielle, versé à l'employeur, de 60 % de la rémunération brute du salarié pour le mois de juillet 2021 et de 52 % pour le mois d'août 2021. S'agissant des entreprises de ces secteurs subissant une baisse de chiffre d'affaires de 80 par rapport à celui de 2019 ou 2020, elles continuent à bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés, dans la limite de 4,5 SMIC, jusqu'à fin octobre 2021. Un dispositif d'activité partielle de longue durée a également été mis en uvre pour les employeurs faisant face à une réduction d'activité durable conformément au décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Son application est fixée dans le cadre d'un accord de branche du 5 mars 2021 relevant de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien. Il s'agit, à travers ces mesures, de préserver l'emploi, les compétences et les capacités de rebond du secteur en France, qui seront indispensables lors du retour progressif à la situation normale.
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