Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 02/07/2020

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique.

En effet, les représentants des réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) proposent de participer activement au plan de relance en apportant leur expertise de la lutte contre le chômage et du développement économique et solidaire.

Dans le contexte de reprise progressive d'activité et forte hausse prévisible du nombre de demandeurs d'emplois dans les semaines et les mois à venir, ce secteur s'avère être particulièrement utile en tant que levier pour l'accès et le retour à l'emploi.

Au plus fort de la crise sanitaire, les entreprises de l'IAE ont d'ailleurs démontré leur utilité sociale incontestable : de nombreuses structures ont maintenu, partout en France, et souvent dans les territoires les plus fragiles, une activité en période de confinement. Certaines ont réussi rapidement à faire évoluer leurs activités en fabriquant des masques par exemple, et à mettre en place des modalités d'accompagnement à distance pour maintenir du lien avec des salariés parfois isolés.

Les entreprises et les associations du secteur accompagnent aujourd'hui 140 000 personnes, et bientôt 240 000 avec le « pacte IAE ». Elles produisent localement, répondent à des besoins territoriaux, sont innovantes socialement et sont des acteurs reconnus d'une véritable transition écologique et durable.

Leurs représentants souhaitent donc la création d'un fonds spécifique, qui serait abondé par le budget de l'insertion pour l'activité économique voté en 2020 et non consommé en raison de la baisse d'activité du secteur faisant suite à l'épidémie de Covid-19.

Ceci permettrait de compenser en partie les pertes de chiffre d'affaires et d'exploitation des associations et entreprises sociales inclusives, de couvrir les surcoûts liés au maintien d'activité et à la poursuite des actions d'accompagnement à distance des salariés en parcours d'insertion et, enfin, d'accompagner la reprise d'activité.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question.

- page 3044

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion


La question est caduque

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