Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/07/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux séparés l'un de l'autre du fait de la fermeture des frontières. Dans le cas de couples non mariés ou non pacsés, nombre de concubins de nationalité étrangère n'ont pas pu obtenir de visa leur permettant de retrouver leur conjoint en France. Le site de la Commission européenne indique pourtant dans sa section « se déplacer vers et depuis l'UE pendant la pandémie » que « le partenaire avec lequel le citoyen de l'Union a une relation durable, dûment attestée » peut effectuer un déplacement en Europe afin de rejoindre son conjoint. Certains avaient prévu leur mariage en France, d'autres attendent un enfant ou bien veulent simplement se revoir. Tous espèrent - sans visibilité aucune - pouvoir se rejoindre. Elle lui demande en conséquence si des consignes peuvent être transmises aux consulats afin qu'ils étudient au cas par cas ces situations et octroient un visa permettant le voyage en France lorsque des liens solides sont avérés.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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