Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 23/07/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes formulées par de nombreux étudiants en compatibilité et gestion quant à la validation de leur diplôme.
En effet, en raison de la crise sanitaire, le calendrier et les modalités des examens ont été fortement modifiés.
Ainsi certains examens, comme le brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité gestion, seront validés en contrôle continu.
En revanche, les étudiants du diplôme universitaire de comptabilité gestion devront passer leurs épreuves à la rentrée de septembre 2020, c'est-à-dire après une grande période d'incertitude, sans cours en présentiel, et le tout en intégrant un niveau supérieur dans leur cursus.
Ces derniers considèrent que cette décision introduit de l'iniquité entre les étudiants de ce diplôme.
Par ailleurs, cela pourrait compromettre l'organisation de la nouvelle année universitaire.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question
- page 3300
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 12/11/2020
La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibération d'un jury national, avec un minimum de 10 de moyenne générale à 13 épreuves que le candidat présente dans l'ordre de son choix, sans obligation de s'inscrire dans une formation le préparant au diplôme. Les unités d'enseignement (UE) doivent être validées dans les 7 ans suivant la première présentation au diplôme et, pour chacune d'elles, l'épreuve est organisée une fois par an au niveau académique. Les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de COVID-19 et les menaces que cette épidémie faisait peser sur la sécurité des personnels et des candidats empêchaient l'organisation des épreuves du DCG aux dates initialement fixées par l'arrêté du 27 novembre 2019 fixant le calendrier des inscriptions et des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion. Après consultation de la présidente du jury du DCG et du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, il a été acté l'organisation de la session 2020 de la manière suivante : pour les étudiants susceptibles de se voir délivrer le DCG au titre de la session 2020, et qui ont donc déjà validé un nombre conséquent d'UE ou ont fait valoir un nombre important de dispenses d'UE, les épreuves écrites ont été remplacées par un examen en contrôle continu avec une première délibération du jury à la fin du mois de juillet ; pour les autres candidats, ainsi que pour ceux qui n'obtiendraient pas leur diplôme à l'issue de l'examen en contrôle continu, les épreuves ont donc fait l'objet d'une session d'examen qui s'est ouverte à la fin du mois de septembre. Cette solution permettait ainsi aux candidats de concilier une activité professionnelle cet été et un temps suffisant de préparation des épreuves. Ces modalités étaient justifiées par le souci de permettre aux titulaires du DCG de poursuivre leur parcours professionnel, notamment dans le cadre d'une alternance, ou leur parcours d'études par une inscription en master. Cette exigence implique que, pour les intéressés, la validation des treize UE constitutives du DCG soit acquise au début du mois de septembre 2020, au plus tard. Les étudiants en première et deuxième année du DCG se trouvent dans une situation différente qui, eu égard à l'objet de ces modalités, ne permet pas qu'on leur en accorde le bénéfice.
- page 5293
Page mise à jour le