Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 23/07/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fléau que représentent les lingettes pour les circuits et pour les stations d'épuration. En effet, ces dernières années, le marché des lingettes jetables a explosé. Effectivement, les lingettes jetées dans les WC poursuivent leur acheminement dans les réseaux d'eaux usées. Elles s'accrochent dans les tuyaux puis s'accumulent et forment des bouchons qui obstruent le réseau. Ces lingettes arrivent parfois jusqu'au poste de refoulement et bouchent les pompes et dégrilleurs de la station d'épuration, ce qui nécessite un entretien plus conséquent et plus régulier afin d'éviter la panne. Ces interventions entraînent un surcoût d'entretien du réseau qui peut impacter le coût du prix de l'eau assainie pour l'usager. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser ses intentions pour limiter l'usage de lingettes dans les toilettes.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 07/10/2021
La crise sanitaire de la Covid-19 a amplifié l'usage de lingettes jetables pour faire le ménage, la toilette des enfants ou même des adultes et, depuis maintenant plus d'un an, pour lutter contre les bactéries et les virus.Ces produits à usage unique représentent un volume de déchets qui pourrait être évité puisqu'il existe d'autres solutions pour ces usages mais effectivement aussi un risque pour les réseaux d'assainissement quand les usagers les jettent dans les toilettes. Leur élimination représente ainsi un coût supplémentaire pour les collectivités chargées de la gestion des déchets et de l'épuration des eaux. Les emballages de ces lingettes comportent déjà des conseils pour leur utilisation mais aussi des consignes à respecter pour leur élimination. Notamment, il est indiqué qu'elles ne doivent pas être jetées dans les toilettes ou dans l'environnement. La directive relative aux plastiques à usage unique a d'ailleurs prévu un marquage harmonisé spécifiques à ces produits pour avertir le consommateur de ne pas jeter les lingettes dans les toilettes. Le projet de décret transposant cette mesure en droit interne sera publiée sous peu au Journal Officiel. Les problèmes posés par l'utilisation de lingettes sont aussi évoqués régulièrement dans la presse et nombre de collectivités confrontées aux conséquences de comportements négligents, ou parfois même malveillants, ont procédé sur leurs territoires à une information de leurs administrés sur les conséquences qu'il y a pour leur environnement à ne pas respecter ces consignes. Des associations de protection de l'environnement y procèdent aussi. Enfin, le ministère chargé de l'environnement a lui-même organisé une campagne d'information en mai 2020 indiquant comment et où jeter les lingettes et les masques afin de mobiliser la population pour préserver l'environnement. La modification des comportements individuels passe donc par la répétition de ces messages de prévention afin de responsabiliser les utilisateurs de lingettes, quel que soit leur usage.
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