Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 06/08/2020
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les plans de financement des collectivités territoriales. En effet, la baisse des dotations de l'État aux collectivités depuis plusieurs années a un impact fort sur le financement des projets dans les territoires, que ce soit en matière d'investissement ou de fonctionnement. Les collectivités locales sont pourtant le premier acteur de la dynamique locale à travers leurs investissements. Or, sans visibilité sur les dotations de l'État et sur leur capacité de financement des projets, elles se trouvent privées de moyens d'action et de vision pour l'avenir. Aussi, il souhaite savoir si l'État envisage de prendre en compte la baisse des dotations dans la mise en place des plans pluriannuels de fonctionnement des collectivités afin de les soutenir efficacement dans leurs projets et de leur donner de la visibilité pour leurs investissements en cours et à venir.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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