Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 13/08/2020
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°16602 posée le 11/06/2020 sous le titre : " Coût de la réouverture des écoles pour les communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 19/11/2020
Conscient de l'impact de la crise sanitaire sur le budget des communes, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs visant à soutenir les collectivités territoriales et à adapter leur cadre budgétaire. Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l'année 2020 a débloqué 4,5 milliards d'euros, dont 1,75 milliard d'euros pour les seules communes et intercommunalités. En particulier, les recettes fiscales des communes sont garanties et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est abondée d'un milliard d'euros. Par la circulaire du 24 août 2020, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont détaillé l'assouplissement de plusieurs règles budgétaires afin de permettre notamment : d'étaler les dépenses liées à la crise sanitaire sur une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans ; de reprendre en section de fonctionnement des excédents d'investissement.
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