Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOCR) publiée le 27/08/2020
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la campagne de bourses scolaires 2020-2021.
La campagne de bourses scolaires 2020-2021 en direction des enfants français scolarisés dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger a été très perturbée par la pandémie du Covid-19. Pour faire face aux situations nouvelles et difficultés de nombreuses familles, les enveloppes budgétaires ont été augmentées et les délais de dépôt des demandes et d'instruction des dossiers ont été allongés.
Il apparaît toutefois, à quelques jours de la rentrée, que la plupart des familles n'ont pas reçu de notification de la décision du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger concernant leur demande de bourse scolaire. Au regard de leur situation, de nombreuses familles s'inquiètent de ne pouvoir faire face aux dépenses, faute de confirmation d'une quotité de bourse avant le début de l'année scolaire. Il apparaît maintenant probable que ces familles ne recevront pas de notification avant la date butoir de dépôt d'un recours devant le second conseil consulaire en formation bourse scolaire qui se réunira à l'automne. En effet certains consulats indiquent que les familles ne recevront notification de la décision qu'après la première commission nationale des bourses, qui se réunira le 30 septembre 2020.
Il lui demande pourquoi les postes consulaires n'ont pas eu l'instruction d'informer systématiquement les familles aussi vite que possible sur les décisions du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger concernant leur demande de bourse scolaire. Il souhaite aussi avoir des précisons sur la procédure envisagée pour permettre aux familles n'ayant pu déposer de recours sur les décisions du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger puisqu'elles ne connaissaient pas la décision les concernant au moment du dépôt d'un possible recours devant le second conseil consulaire en formation « bourses scolaire », afin d'une part de permettre aux conseils consulaires de délibérer sur les recours et d'éviter que les décisions sur ceux-ci ne soient prises à Paris sans concertation avec le conseil consulaire connaissant la situation sur le terrain et d'autre part de permettre aux familles de disposer des motivations des décisions négatives ou insuffisantes du directeur de l'agence, afin de pouvoir y répondre dans les meilleures conditions possibles.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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