Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 27/08/2020
M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°04273 posée le 05/04/2018 sous le titre : " Capacités d'investissement des petites communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3651
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
La question est caduque
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