Transport des élèves

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 10/09/2020

Rappel de la question n°15490, publiée le 23/04/2020

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°15490 posée le 23/04/2020 sous le titre : " Transport des élèves ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4016

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

La question est caduque