Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 01/10/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Outre la prise en compte des revenus du conjoint qui reste malheureusement toujours d'actualité (Cf. question écrite n° 15 945 publiée dans le JO Sénat du 7 juillet 2020 restée à ce jour sans réponse
), le fait que le mode de calcul se fasse à N-2 pénalise énormément les personnes concernées.
Une telle base de calcul est injuste lorsqu'on sait combien peut évoluer la situation financière d'un couple en l'espace de deux ans (chômage, départ en retraite
). Ce constat est encore plus prégnant à l'heure de la pandémie et de l'explosion des chiffres du chômage
Avec la mise en place du prélèvement à la source et des déclarations sociales nominatives (DSN), il est possible à l'administration de connaître le revenu actuel du redevable et donc tout à fait envisageable d'adapter le montant de l'AAH en conséquence, afin qu'il soit davantage en phase avec la situation sociale actuelle du bénéficiaire.
Alors que la crise sanitaire et économique actuelle a rendu encore plus difficile la situation financière de nombreuses personnes handicapées, il lui demande de prendre enfin et au plus vite les mesures pour, d'une part, désolidariser les revenus des conjoints et, d'autre part, revoir les bases de calcul de l'AAH.
- page 4408
Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
La question est caduque
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