Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - NI) publiée le 01/10/2020
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'une commune où se situe un lac, un étang ou tout autre zone de baignade. Si aux abords des zones de baignade se forment des rocheuses susceptibles d'être glissantes, elle lui demande quelles sont les obligations du maire pour prévenir les baigneurs du risque de glissades. Elle souhaite également connaître les éventuels recours juridiques possibles à l'encontre de la municipalité.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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