Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 08/10/2020
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des agressions dont les élus locaux sont victimes.
Visiblement les violences qui demeuraient rares deviennent un phénomène de plus en plus courant. Les chiffres du ministère de l'intérieur indiquent que ces agressions ont augmenté de 14 % en un an, (233 élus concernées depuis le début de l'année).
Les élus locaux demeurent démunis face à cette situation notamment pour les maires des moyennes ou petites communes. Ils rencontrent des difficultés pour porter plainte, payer les frais de justice et lancer des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens.
Un projet de loi a été annoncé.
Il lui demande la date de présentation du texte auprès des assemblées.
- page 4548
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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