Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 22/10/2020
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les autorisations de départ en classes de découverte (classes d'hiver et de printemps 2021). Actuellement, les associations organisant des séjours de vacances à destination des enfants reçoivent de nombreuses demandes de la part des écoles pour la saison 2021. Cependant, celles-ci n'obtiennent pas toujours l'accord de leur administration ou sont pour certaines bloquées, annulées ou en voie de l'être par l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Pourtant, officiellement, aucune consigne en ce sens ne semble avoir été donnée auprès des recteurs et des rectrices. L'intérêt de ces séjours pour les jeunes n'est plus à démontrer et ces associations, n'ignorant pas les difficultés liées à la gestion de la crise actuelle de Covid-19, ont, dès les vacances d'été 2020, mis en place un protocole sanitaire strict, rendant les accueils de groupes d'enfants possibles dans des structures collectives. Dans leur métier, rien ne peut se faire sans anticipation, sans préparation. Déjà fragilisées financièrement lors de la première vague épidémique de 2020, cet excès de précaution pourrait conduire ces associations à une cessation d'activité et au licenciement des personnels permanents. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend réaffirmer sa volonté d'autoriser les classes de découverte auprès des instances administratives de l'éducation nationale.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, les voyages scolaires permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées. Ainsi, pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Cette FAQ vaut instruction ministérielle en application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au Plan ministériel de prévention et de gestion Covid 19 qui précise que « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Dans sa version du 4 octobre 2020 dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à l'intensification de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire.
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