Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 22/10/2020

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les nombreuses annulations de sorties scolaires dues aux décisions des rectorats ou des services départementaux de l'éducation nationale.

En effet, ces restrictions locales qui vont à l'encontre des directives du ministère menaceraient gravement la construction sociale des enfants, la stabilité économique des établissements d'accueil durement impactés par la crise sanitaire et enfin l'économie de toute une région.

Alors que les séjours scolaires en mobilité nationale ont été autorisés, que les collectivités territoriales sont prêtes à financer ces séjours que les enseignants et les parents soutiennent, les décisions de certains organes de l'éducation nationale entraînent des annulations aux lourdes conséquences.

Sur le plan du développement des enfants, ces classes sont l'occasion de découvrir les richesses de notre territoire. Ils sont un des piliers de leur construction sociale et offrent aux plus modestes un premier voyage ou encore l'occasion de découvrir la neige.

Plus encore, ces structures représentent un secteur clé dans l'économie de nos départements de montagne, dont la saison d'hiver représente la majorité de leur chiffre d'affaires. Actuellement, les annulations successives font craindre le pire pour leur avenir. Ces établissements font partie de notre patrimoine et leur activité contribue activement à l'économie de nos communes.

Enfin, ces colonies ont un rôle de vitrine. Elles permettent la découverte d'activités et d'espaces qui ne se fait que rarement en dehors de ces séjours scolaires. Elles assurent ainsi le retour de ces mêmes enfants à l'âge adulte contribuant fortement à l'économie de tourisme de la région.

Suite au succès des colonies de vacances apprenantes à l'été 2020, salué par le Gouvernement, elle lui demande s'il compte donner des directives à ses organes régionaux afin d'encourager la promotion des séjours de classes découvertes et de soutenir les enseignants qui organisent ces séjours, essentiels pour les enfants et l'ensemble de l'économie locale.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/12/2020

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle « les bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les voyages scolaires, parce qu'ils sont organisés dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, répondent à des objectifs pédagogiques définis. Ils favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, les voyages scolaires permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires.  Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également été appréhendées. Ainsi, pour répondre à la crise sanitaire, le MENJS a mis en place, dès le 1er mars 2020, une foire aux questions (FAQ) sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. Cette FAQ vaut instruction ministérielle en application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au Plan ministériel de prévention et de gestion Covid 19 qui précise que « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vaut instruction hiérarchique ».  Dans sa version du 4 octobre 2020 dédiée aux conditions générales de la rentrée scolaire 2020, la FAQ rappelle qu'« à ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité ». Toutefois, aux termes du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des mesures restrictives peuvent être prises localement, sur décision préfectorale. Ces mesures permettant de faire face à l'intensification de la circulation du virus peuvent notamment s'appliquer aux voyages scolaires. Ainsi, le MENJS tient à rappeler l'importance des voyages scolaires dont la faisabilité dépend des décisions locales tenant compte de l'évolution du contexte sanitaire.

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