Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 05/11/2020
Question posée en séance publique le 04/11/2020
M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Christian Bilhac. Monsieur le ministre de l'économie, la deuxième vague de l'épidémie de covid-19 frappe notre pays de plein fouet. Le nombre des personnes infectées dépasse les chiffres du mois de mars dernier, et les indicateurs sont au rouge.
Face à la gravité de la situation, le Gouvernement a décidé par décret, le 29 octobre dernier, et selon des critères bien flous, de fermer les commerces dits « non essentiels », parmi lesquels nombre de petits commerces de proximité.
Cette décision soulève une incompréhension doublée d'un sentiment d'injustice pour des professionnels qui avaient mis en place des mesures garantissant la sécurité sanitaire de leurs salariés et de leurs clients : flacons de gel hydroalcoolique, port du masque obligatoire, nombre limité de clients dans les locaux
Je redoute que cette fermeture ne représente le coup de grâce pour l'économie locale. Alors que les mastodontes du commerce en ligne et de la grande distribution restent ouverts, cette différence de traitement introduit une discrimination. Or faire ses courses dans un hypermarché comporte plus de risques de promiscuité qu'acheter un livre dans une librairie limitant la présence des clients en boutique.
Dans la commune de Peret, de 1 000 habitants, dont j'ai été longtemps maire, il y a un seul salon de coiffure. Il lui serait possible d'accueillir un client à la fois en appliquant des règles sanitaires strictes, sans pour autant contribuer à propager le virus.
Ailleurs, des maires ont pris, en toute illégalité, des arrêtés pour rouvrir ces commerces, tandis que l'Association des maires de France demande, dans un communiqué, le réexamen de la notion de commerce de première nécessité. Pour répondre à la grogne, vous avez annoncé dimanche un fonds de 100 millions d'euros d'aides pour accélérer la digitalisation et mettre en place un service de click and collect, accompagné d'incitations financières.
Afin de leur donner une chance de survivre à ce nouveau confinement, et parce qu'ils assurent un service indispensable à la vie sociale et économique de nos communes et de nos territoires, le groupe RDSE et moi-même vous demandons, monsieur le ministre, d'autoriser l'ouverture des petits commerces de proximité par dérogation accordée par le préfet, à la demande des maires.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Christian Bilhac. La mise en place de ce système dérogatoire remettra au cœur du dispositif le couple maire-préfet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 05/11/2020
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2020
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. (Exclamations sur les travées des groupes RDSE, SER, UC et Les Républicains.)
Mme Elsa Schalck. Y a-t-il un Premier ministre ?
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à rappeler à la Haute Assemblée que la Constitution, dont nous nous réclamons tous, dispose que n'importe quel ministre du Gouvernement
M. Philippe Bas. C'est bien le cas !
M. Cédric O, secrétaire d'État. est habilité à représenter l'ensemble de celui-ci et à répondre à sa place. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Bruno Le Maire et Alain Griset devant en ce moment même mener la concertation sur ces mesures, comme vous nous invitez à le faire, il se trouve que c'est moi qui vous réponds.
M. Thani Mohamed Soilihi. Très bien !
Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Concentrez-vous plutôt sur StopCovid ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
M. Cédric O, secrétaire d'État. Cela me permet, monsieur le sénateur, de revenir sur l'engagement exceptionnel du Gouvernement en soutien des petits commerces pris dans cette situation difficile.
Grâce à l'extension du fonds de solidarité, tout d'abord, un commerce réalisant aujourd'hui moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires c'est probablement le cas de la majorité des petits commerces , qui, en novembre 2019, faisait 6 000 euros ou 7000 euros de chiffre d'affaires, verra son chiffre d'affaires intégralement compensé jusqu'à 10 000 euros.
Mieux, le fait même que le click and collect ne soit pas intégré au chiffre d'affaires signifie qu'un commerce n'ayant pas atteint ce seuil en novembre 2019 pourrait, en novembre 2020, réaliser un chiffre d'affaires plus important qu'en 2019. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Rémy Pointereau. C'est faux !
M. Jean-Raymond Hugonet. Quelle honte !
M. Cédric O, secrétaire d'État. Vérifiez, mesdames, messieurs les sénateurs : c'est la réalité vécue par nos petits commerces.
Une partie d'entre eux a d'ailleurs préféré la fermeture à une réouverture assortie de protocoles sanitaires beaucoup trop contraignants, car la réalité économique fait qu'il n'y a pas d'intérêt à rouvrir pour accueillir un client par salon de coiffure.
Il y a un engagement très fort de l'État sur le fonds de solidarité 15 milliards d'euros par mois , sur les cotisations sociales et sur le prêt garanti par l'État, qui a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021. La situation est difficile, mais l'État est aux côtés des petits commerces. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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