Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 05/11/2020
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de donner la possibilité aux producteurs de sapins de Noël de vendre leur production en direct durant la période de confinement.
De fait, les producteurs de sapins de Noël vendent largement leur production par la grande distribution qui délègue directement ou indirectement la vente des sapins à des producteurs au travers d'ouvertures temporaires de surfaces de vente sur les parkings notamment.
L'ouverture de ces surfaces de vente est soumise à une demande auprès de la mairie. Ces demandes sont faites soit par les magasins eux-mêmes, soit par les producteurs.
Dans les circonstances actuelles, il est indispensable de trouver une solution pour permettre à ces producteurs, qui parfois ne vendent que sous cette formule, de s'installer pour faire le commerce de leur production.
Cela représente une part importante du marché national du sapin de Noël qui doit être absolument prise en compte rapidement de manière à ce que ces producteurs soient rassurés et puissent préparer leur saison sereinement. Il serait infiniment regrettable que les maisons françaises soient remplies de sapins de Noël produits à l'étranger et achetés en ligne !
Cela s'applique également aux stands de vente en centre-ville dédiés au sapin exclusivement, une tradition de vente en extérieur du producteur au consommateur qui peut se faire dans le respect des consignes sanitaires !
Alors que le Président de la République a souhaité dans son allocution annonçant ce nouveau confinement que les fêtes de fin d'année puissent se passer le mieux possible, elle lui demande donc s'il pourrait être donné des directives pour autoriser ces surfaces de vente spécifiques, dédiées au sapin pour permettre aux producteurs de faire leur campagne et surtout aux français d'acheter leurs sapins !
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 04/02/2021
Conformément au décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la vente d'arbres de Noël a été autorisée à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne pouvaient accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. Tout a été mis en uvre pour permettre une réouverture des commerces cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Les petits commerces ont pu rouvrir le 28 novembre jusqu'à 21 heures dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec l'ensemble des professionnels, conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020.
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