Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - INDEP) publiée le 19/11/2020
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le port du masque en accueil périscolaire.
Alors que la France vit son deuxième confinement, les établissements et services d'accueil des jeunes enfants restent ouverts et doivent assurer la sécurité sanitaire des enfants qui leur sont confiés.
Ces établissements sont soumis aux mesures édictées par le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence.
Aussi, il leur revient de faire respecter les règles sanitaires qui en découlent, notamment, le port du masque pour les enfants de plus de six ans.
Or, bien souvent, et comme c'est le cas dans l'Aisne, les établissements périscolaires accueillent aussi bien des enfants de moins de 6 ans que des enfants plus âgés.
Tous ces enfants sont donc amenés à se mélanger, à être ensemble, à jouer ensemble, alors que des règles différentes doivent leur être appliquées.
Les personnels de ces établissements se retrouvent donc face à des situations complexes devant l'incohérence de ces différentes mesures.
La problématique est d'autant plus perceptible dans le cadre des transports scolaires au sein desquels les enfants sont brassés, et ce, peu importe leur âge.
C'est pourquoi, il lui demande à ce qu'un cadre sanitaire précis soit déterminé s'agissant de l'accueil périscolaire des enfants de plus et moins de 6 ans.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
Au titre du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, les accueils de mineurs sont soumis à des restrictions visant à limiter la propagation de l'épidémie de la Covid-19. Le protocole sanitaire en vigueur à compter du 1er février 2021, validé par le Centre interministériel de crise, dont le champ d'application couvre les accueils de loisirs périscolaires, mentionne que, pendant leurs activités, les enfants doivent être rassemblés en groupes stables et respecter les mesures de protection autant que possible, précisant les règles applicables aux mineurs de moins de six ans et de six ans et plus. Le port du masque, fourni par les représentants légaux en quantité suffisante pour la durée de l'accueil, est obligatoire pour tout mineur de six ans et plus et doit être de catégorie « grand public filtration supérieure à 90 % ». La distanciation physique doit être maintenue pour les mineurs de moins de six ans seulement lorsque les groupes sont différents, que les activités se situent en espace clos ou extérieur, tandis qu'elle est de deux mètres pour les mineurs de plus de six ans dans un espace clos lorsque le port du masque n'est pas permanent. S'il est requis de limiter le brassage entre mineurs de groupes différents, une attention particulière est demandée lors de la restauration scolaire avec une distanciation de deux mètres, impérativement pour les moins de six ans et, dans l'impossibilité pour les plus de six ans, une répartition d'un même groupe selon un dispositif sans face à face. Le décret précité rend obligatoire le port du masque pour les mineurs de onze ans et plus dans les transports, l'opérateur étant chargé d'informer et veiller, dans la mesure du possible, au respect des règles d'hygiène et gestes barrières. Les organisateurs sont vigilants dans l'organisation des activités en vue du respect de ces mesures nécessaires qui reposent sur les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique.
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