Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 19/11/2020
Mme Else Joseph appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de soutenir le secteur automobile, mais également les mobilités partagées. En effet, la crise sanitaire actuelle a pénalisé le secteur automobile par ses conséquences brutales sur la vie économique, et ce d'autant plus que certains métiers de l'automobile n'ont pas pu bénéficier des mesures de soutien aux entreprises à l'instar de l'activité partielle ou de l'exonération de charges. Pourtant, cet appui au secteur de l'automobile est d'autant plus nécessaire qu'il affecte la mobilité, qui constitue l'une des préoccupations principales des Français. Cette mobilité est en effet indispensable dans la pérennité d'une activité professionnelle, beaucoup de nos compatriotes ne pouvant travailler qu'avec leur automobile. Qui plus est, le soutien à la filière automobile est nécessaire dans certains départements comme celui des Ardennes où il représente ainsi le premier employeur (présence de la fonderie PSA de Charleville-Mézières). C'est bien l'existence d'emplois qui est donc en jeu. Pour toutes ces raisons, ce soutien indispensable à la filière passe par les différents mécanismes et leviers existants. Outre la conservation des dispositifs d'accompagnement comme la prime à la conversion ou le bonus automobile, il faut limiter les mesures pénalisantes comme les malus dans l'acquisition des véhicules. Le durcissement de la fiscalité automobile n'est guère approprié à un contexte où les indicateurs montrent que le pouvoir d'achat des Français a baissé depuis le début du premier confinement. Le reconfinement décidé à la fin du mois d'octobre 2020 risque encore d'aggraver cette situation. La stabilité fiscale et réglementaire est une exigence indispensable au soutien du secteur automobile. Il convient aussi d'aider les ménages les plus modestes pour qu'ils évitent de différer, voire de renoncer, au contrôle technique et aux diverses réparations. D'autres situations sont préoccupantes, comme celle des stations-services, notamment en milieu rural. C'est tout un précieux maillage territorial qui est ainsi fragilisé. En outre, parce que la mobilité partagée est un secteur en pleine mutation, le soutien à ce secteur doit aussi être envisagé, ne serait-ce que parce qu'il met en jeu le trajet entre le domicile et le travail ainsi qu'une plus grande responsabilité écologique. Ce secteur contribue notamment à la transition énergétique qui est pourtant l'une des priorités du Gouvernement. Elle lui demande donc ce qu'il envisage concernant les soutiens à l'automobile et aux nouvelles mobilités partagées.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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