Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 24/12/2020

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique.

Dans le cadre des mesures de revalorisation de carrière des enseignants, le ministère de l'éducation nationale a mis en place une prime d'équipement informatique qui s'est traduite au sein du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020.

Celui-ci exclut expressément les professeurs de la discipline de documentation.

Or, tous les personnels, quels que soient leur corps et leur discipline, ont eu besoin d'un équipement informatique pendant le confinement. Comme leurs collègues, les professeurs documentalistes ont participé à la continuité pédagogique avec beaucoup d'initiatives, notamment pour aider les élèves à contrer les « fake news ».

Or, les professeurs documentalistes, comme les autres professeurs, sont titulaires d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES). Ils sont eux aussi devant élèves et interviennent régulièrement dans les classes, notamment dans des séquences d'initiation à la recherche documentaire ou en éducation aux médias et à l'information, sans que le décompte de ces heures soit toujours pris en compte. Ils exercent donc eux aussi, contrairement à ce que la formulation de l'article 1 du décret pourrait laisser entendre, une mission d'enseignement.

Or, les professeurs documentalistes sont impliqués dans la gestion des ressources numériques et les relations avec des partenaires extérieurs, ce qui nécessite un équipement informatique.

Cette exclusion s'ajoute à de nombreuses autres : le fait que certains professeurs documentalistes ne fassent pas partie des listes enseignantes pour les communications du ministère, l'exclusion de la prime liée à l'orientation des élèves (ISOE), ou encore le fait que les professeurs documentalistes ne puissent pas toucher d'heures supplémentaires.

Ces exclusions dénote un manque réel, si ce n'est une absence, de reconnaissance et considération à l'égard des professeurs documentalistes par leur ministère de tutelle.

Par conséquent, elle lui demande d'octroyer cette prime équipement informatique aux professeurs de la discipline de documentation.

- page 6161

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


La question est caduque

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