Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - INDEP) publiée le 21/01/2021
Question posée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe INDEP. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)
M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
L'Office national des forêts (ONF) rassemble 9 000 agents et gère 6 millions d'hectares, dont 3 millions d'hectares de forêt communale. Il réalise plus de 700 millions d'euros de chiffre d'affaires et représente 40 % du bois produit en France.
Cependant, force est de constater que cet établissement rencontre des difficultés croissantes, et ce depuis de nombreuses années.
Ces difficultés sont tout d'abord financières : en effet, l'ONF est structurellement déficitaire. Son déficit atteindra, cette année, 79 millions d'euros, alors que son chiffre d'affaires est en baisse de 45 millions d'euros. Le dernier conseil d'administration a donc été contraint de relever le plafond d'endettement à 550 millions d'euros. Bien évidemment, ce n'est bien aucunement une solution : c'est plutôt une fuite en avant, qui ne fera qu'accentuer les difficultés à venir.
L'ONF traverse une crise sociale, avec la réduction des effectifs sur le terrain. Il traverse également une crise existentielle : il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, parfois contradictoires, et à une dispersion de ses missions.
Plus de 300 rapports ont été produits en trente ans, qui sont souvent restés sans suite. Aujourd'hui, nous ne pouvons plus différer un vrai débat pour entreprendre une réforme profonde de l'ONF, sur ses missions, sur son organisation, sur son financement, mais aussi sur sa gouvernance et son ancrage territorial, en y renforçant le rôle des collectivités territoriales.
De véritables choix stratégiques doivent être faits au plus vite, et c'est bien un nouveau modèle économique qu'il nous faut bâtir pour l'ONF.
Monsieur le ministre, il est urgent d'agir : que comptez-vous mettre en œuvre pour assurer la pérennité de l'ONF, alors même que la forêt française, les forêts communales et les communes forestières sont au cœur du défi climatique et sanitaire ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 21/01/2021
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Menonville, je veux d'abord vous redire le grand attachement du Gouvernement, mais aussi, je crois, de nombreux Français, à l'ONF, ainsi qu'à l'ensemble des agents qui y travaillent.
L'ONF est un organisme qui est salué à l'international. Son expertise est grande. Il nous faut le soutenir. Je veux vraiment le répéter solennellement : nous sommes aux côtés de l'ONF et de ses agents.
Il est vrai que l'ONF rencontre aujourd'hui un certain nombre de défis : le défi de la forêt française, que les membres de la Haute Assemblée connaissent si bien ; le défi du changement climatique ; le défi posé par certaines maladies, comme les scolytes, dont nous avons tant parlé dans cet hémicycle ; un défi financier, que vous avez très bien évoqué et qu'il nous faut affronter de face, en tirant profit de l'ensemble des travaux d'expertise qui ont été menés et que vous avez rappelés.
Je veux vous apporter trois éléments de réponse, monsieur le sénateur.
Tout d'abord, il faut être aux côtés de l'ONF pour fixer le cap. Je crois qu'une politique forestière est essentielle aujourd'hui : une forêt se préserve et se cultive à la fois.
Il faut également apporter un soutien financier. Nous avons ainsi augmenté les crédits de 10 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances. S'y ajoute le plan de relance, avec 200 millions d'euros pour la forêt. Ce geste était attendu depuis de nombreuses années ; de nombreux rapports avaient mis en avant sa nécessité. De fait, les résultats du plan de relance sont très positifs.
Enfin, il va nous falloir finaliser un contrat entre l'État et l'ONF, mais également entre l'ONF et les communes forestières, car je n'oublie pas et n'oublierai jamais que l'ONF gère également les communes forestières, qui ont toute leur place à jouer. L'une de mes premières décisions en tant que ministre a d'ailleurs été de laisser à l'ONF la gouvernance des communes forestières, alors qu'il était projeté de la lui retirer.
Telle est, monsieur le sénateur, la feuille de route qui est la mienne et que je suivrai avec attention, en lien avec la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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