Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 28/01/2021
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'aide unique à l'apprentissage.
Il tient à l'informer qu'il a pris connaissance d'un sondage mené par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Vienne. Ce dernier indique que 83,3 % des employeurs de la Vienne n'ont reçu aucun versement de l'aide unique à l'apprentissage depuis le 24 août 2020 (date du début des contrats).
La promotion de ce dispositif entendait aider financièrement les entrepreneurs ayant recours à l'apprentissage. Alors que de nombreuses entreprises peinent à trouver un équilibre budgétaire, l'avancement des salaires d'apprentis représente un coup colossal. Au regard de la conjoncture actuelle, il trouve dommageable que l'État soit si peu rigoureux dans le suivi de la mise en place de cette aide.
L'apprentissage est une chance pour tous nos jeunes. C'est la porte d'entrée pour bon nombre d'entre eux dans la vie professionnelle. Nos entreprises prennent plaisir à former, à transmettre leur savoir-faire à nos jeunes. Il serait malheureux qu'un dispositif d'aide aux entreprises ait un effet inverse et vienne à les mettre en difficulté.
C'est pourquoi il demande au Gouvernement d'agir en urgence pour le versement de cette aide aux entreprises concernées. Ne laissons pas tomber nos entreprises. Ne laissons pas tomber nos jeunes.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 28/04/2022
Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion accorde une attention toute particulière à l'accompagnement des employeurs dans le contexte de crise sanitaire et de tension économique actuelle. Aussi, pour le traitement de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle à l'apprentissage, chaque acteur de l'écosystème (l'agence de services et de paiement - ASP, les opérateurs de compétences, ainsi que les services du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion) redouble d'efforts pour assister, avec la plus grande célérité et efficacité, les entreprises et ainsi régulariser la situation de leur dossier dans les plus bref délais, quand ce dernier est éligible à une aide de l'Etat en faveur de l'alternance. Les retards dans le traitement de l'aide unique sont désormais mineurs. Des complications peuvent encore apparaître sur certains dossiers, dus essentiellement à des erreurs de saisies, mais les cas recensés sont résiduels. Concernant l'aide exceptionnelle et eu égard à la mise en uvre (à la fois juridique et opérationnelle) qui a été nécessaire pour ce dispositif, les opérateurs de compétences et l'ASP ont accusé des retards dans un premier temps, qui sont désormais résorbés. Afin de ne pas faire porter de charge supplémentaire aux employeurs dans la gestion de ces aides, et compte tenu de leur caractère temporaire, le dispositif a été pensé dans un but de facilitation pour l'employeur par la réduction au maximum des démarches effectuées par ce dernier. Le choix a donc été fait d'une communication directe et totalement dématérialisée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation de l'opérateur de compétences vers l'ASP, chargée d'en vérifier l'éligibilité et de procéder à son paiement. Concrètement, l'employeur transmet le contrat à son opérateur de compétences, qui le dépose dans le système d'information dédié. Le contrat est ensuite automatiquement envoyé vers l'Agence des Services et Paiement. L'opérationnalisation de ces flux de données, d'envergure compte tenu du nombre de contrats concernés, a été organisée par le ministère, en lien étroit avec l'ensemble des parties prenantes. Elle a nécessité un certain temps avant de parvenir à une solution stabilisée et sécurisante, le flux concernant des données personnelles. Depuis lors, l'ensemble des flux de données sont opérants, et le cadencement des mises en paiement de l'ASP est très satisfaisant et permet le rattrapage du retard. En réponse aux sollicitations d'entreprises pour lesquelles le versement des aides exceptionnelles aurait pris du retard, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et l'Agence des Services et Paiement ont travaillé de concert à l'établissement d'un dispositif d'assistance dédié, qui se traduit notamment par la mise à disposition d'un numéro d'assistance spécifique à l'ASP, en lien direct avec les opérateurs de compétences, afin d'identifier et de résoudre rapidement les problèmes, quel que soit le niveau auquel ils se situent dans la chaîne d'intervention. En sus de tous les efforts déjà entrepris pour faciliter et dans les plus brefs délais la mise en paiement de l'aide à l'entreprise, le gouvernement a décidé de mettre en place un audit concernant le versement de l'ensemble de ces aides dans lequel chaque acteur de l'écosystème est interrogé et concerté, dans l'objectif de fluidifier le processus d'assistance global auprès des entreprises et d'améliorer la qualité des réponses qui leur sont adressées. Cet audit flash a permis d'optimiser la gestion et le traitement des dossiers, et cela à chaque étape du processus. Un guide à l'attention des employeurs a été élaboré et est accessible sur le site internet travail-emploi.gouv.fr
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