Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SER) publiée le 11/02/2021
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant de l'opposition tchadienne, a été enlevé au Tchad, le 3 février 2008. L'Assemblée nationale a voté en 2010 à l'unanimité une résolution demandant à ce que toute la lumière soit faite sur cet événement et les autorités françaises se sont engagées à de multiples reprises à œuvrer en ce sens. Au treizième anniversaire de sa disparition, celle-ci reste inexpliquée et les responsabilités ne sont toujours pas établies. Des articles de presse ont évoqué une possible participation de ressortissants français à ces faits et ont reproduit des télégrammes diplomatiques et des notes de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état actuel des connaissances sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, eu égard notamment aux articles de presse précités, et de l'ensemble des investigations menées depuis la résolution de 2010 et tout particulièrement dans la période récente, afin que les responsables de sa disparition, quels qu'ils soient, puissent être retrouvés et sanctionnés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 11/03/2021
Une enquête sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh en février 2008 a été ouverte auprès du Tribunal de grande instance de Paris en juin 2013, à la suite d'une plainte déposée en février 2012 par sa famille. En décembre 2014, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a transmis aux magistrats instructeurs, à leur demande, toutes les pièces d'archives des mois de février et mars 2008 traitant de la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, y compris un certain nombre de correspondances diplomatiques. La France est attachée, partout dans le monde, au respect des libertés fondamentales et promeut cette approche dans ses échanges réguliers avec tous les pays. La France encourage le Tchad à garantir le plein respect des droits de l'Homme, conformément aux engagements internationaux qu'il a pris. La France continue d'appeler de ses vux la manifestation de la vérité sur le sort de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh.
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