Allez au contenu, Allez à la navigation

Dépôts illégaux d'ordures ménagères

15e législature

Question écrite n° 20682 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 - page 910

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n°19401, elle a évoqué la publication d'un guide rédigé par son ministère, pour préciser la mise en œuvre des amendes administratives concernant les dépôts illégaux d'ordures ménagères. Compte tenu de l'urgence, il lui demande dans quel délai et selon quelles modalités ce guide sera consultable.



Réponse du Ministère de la transition écologique

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - page 2039

Le guide rédigé par les services de la Direction générale de la prévention des risques sur les moyens et procédures de lutte contre les dépôts illégaux de déchets est disponible sur le site internet du ministère de la transition écologique depuis la fin janvier 2020 (https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-depots-illegaux-dechets)