Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 18/02/2021

M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école de Morieux.

Le projet initial de carte scolaire prévoyait la suppression de 3 classes étaient sur Lamballe-Armor : 1 à Meslin qui a depuis été annulée, 1 pour Mathurin Meheust à Maroué qui sera compensée par une ouverture de classe bilingue et la 3ème à Morieux.

Morieux comptabilise 1006 habitants et est Intégrée dans la commune nouvelle de Lamballe-Armor de 17300 habitants. Elle est cependant éloignée de 11 km de la ville centre.

La collectivité a investi 500 000€ dans la rénovation de l'école maternelle et de ce point de vue, ce serait un très mauvais signal envoyé à la population.

Afin de maintenir la démographie, la commune a lancé la réalisation d'un lotissement permettant l'accès à des jeunes familles de venir s'y installer avec un nombre de logements sociaux conséquents (9 sur 22 lots).

Les critères utilisés pour l'établissement de la carte scolaire ne tiennent aucunement compte du caractère rural des communes, ce qui aura des conséquences désastreuses sur le plan pédagogique et ce pour plusieurs raisons.

En premier, le nombre d'élèves par classe va augmenter, ce qui se fera au détriment des élèves le plus en difficultés à la suite de la pandémie.

Les personnels sont épuisés après avoir été en première ligne durant toute cette période.

Pour ces raisons, il lui demande de surseoir pour cette année aux mesures de suppression de postes dans la carte scolaire, mais aussi de débuter une réflexion sur la répartition des établissements sur le territoire des communes nouvelles dont la superficie est de plus en plus grande.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 77 % en 2019 à 80 % en 2020. À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,5) était plus favorable que la moyenne nationale de 22,2 et s'améliorait par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,2. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour cent élèves a aussi connu une amélioration progressive : il est passé de 5,49 à la rentrée 2017 à 5,69 à la rentrée 2020. À la rentrée scolaire 2021, le taux d'encadrement départemental s'est encore amélioré pour atteindre 5,78 postes pour 100 élèves. Concernant l'école primaire de Morieux, située dans la commune nouvelle de Lamballe Armor, le retrait d'un emploi à la rentrée 2021 a été prévu en raison de faibles effectifs. Après ce retrait, le taux d'encadrement de l'école est de 20,50 élèves par classe, plus favorable que la moyenne départementale. Par ailleurs la commune de Morieux, en zone urbaine selon les critères de l'INSEE, se situe dans un secteur où les difficultés sociales sont moins concentrées que dans d'autres. Ainsi, l'indice de position sociale est de 111,3, au-dessus de la moyenne départementale qui est de 102. Les choix opérés par le directeur académique des services de l'éducation nationale permettent d'accompagner prioritairement les territoires les plus en difficulté, dans une recherche d'équité. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre. La situation de cette école a été observée avec précision au moment de la rentrée et a fait l'objet d'un dialogue continu avec les élus.

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