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Accord de coopération monétaire entre la France et l' Union économique et monétaire ouest-africaine

15e législature

Question écrite n° 21050 de M. Pierre Laurent (Paris - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 - page 1256

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessaire publication des textes d'application de l'accord de coopération monétaire entre la France et l' Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Le site du ministère des finances français indique que « la Direction générale du Trésor, qui avait négocié l'accord de coopération monétaire avec l'UEMOA de décembre 2019, a depuis négocié et conclu avec la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) les textes d'application de l'accord, et notamment la convention de garantie entre la BCEAO et le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, signée en décembre 2020 ».
Il lui demande ce qu'il compte faire en vue de rendre publics au plus vite ces textes d'application en général et celui concernant la convention de garantie en particulier.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021 - page 3725

La convention de garantie est disponible sur le site de la direction générale du Trésor en pièce jointe de l'article consacré à la signature du nouvel accord de coopération monétaire de décembre 2019. L'article est accessible au lien suivant : Réforme des relations de coopération monétaire entre l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et la France | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr). Le lien direct d'accès à la convention de garantie est : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/06d54ebb-0e82-402f-ac48-cc0206f1c923/files/59508a46-5ef3-40a7-ac7b-fbdf02147108