Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - INDEP) publiée le 15/04/2021
Question posée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Dany Wattebled. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne nos prochaines cartes nationales d'identité numériques.
L'actualité l'a encore montré, les start-up ont réussi à terrasser les géants de l'industrie pharmaceutique en matière d'innovation contre la covid-19 : alors que Sanofi licencie 400 personnes en recherche et développement, Valvena a quitté le territoire et prospère, aidée par des capitaux anglais. « Où est la France ? » L'histoire va-t-elle malheureusement se répéter ?
Cette carte d'identité numérique, qui se dit « sécuritaire », n'est qu'un miroir aux alouettes et ne tiendra pas sur le long terme. Les techniques retenues sont anciennes et datent en moyenne de dix ans. Or la durée de vie d'une carte d'identité est justement de dix ans : cherchez l'erreur !
Ainsi, l'encre suisse qui a été retenue a plus de trente ans d'ancienneté. On peut l'acheter sur la plateforme de vente en ligne chinoise AliExpress pour 177 euros.
On pourrait aussi s'étonner de voir retenue une photo en noir et blanc, issue d'une entreprise américaine, au lieu d'une photo couleur du leader mondial français du secteur.
De même, en ce qui concerne la reconnaissance physique du document, il est étonnant que n'ait pas été retenu le process français innovant d'une société née de la French Tech, soutenue par la BPI, la Banque publique d'investissement, et qui se classe dans le top mondial en innovation sécuritaire.
Monsieur le ministre, comment l'Imprimerie nationale, garante de cette carte d'identité, peut-elle préférer des technologies étrangères et dépassées à nos technologies françaises innovantes, alors que l'on sait que ces cartes peuvent être contrefaites ?
Pouvez-vous, monsieur le ministre nous rassurer à double titre : premièrement, sur le fait que toutes les garanties sont bien prises en matière de compétitivité technologique et économique ; deuxièmement, au-delà de ce sujet précis, sur la façon de mieux prendre en compte les start-up françaises dans la commande publique. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. Loïc Hervé applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, nous avons déjà eu l'occasion de discuter de cette question.
La loi définit les critères et donne le monopole à l'Imprimerie nationale, laquelle a refusé la société qui se trouve derrière votre question.
Il ne m'appartient pas d'intervenir dans le choix des sociétés. Tous ceux qui ont géré des collectivités locales connaissent les critères retenus par la loi. (Marques de surprise sur de nombreuses travées. M. Roger Karoutchi s'esclaffe.)
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.
M. Dany Wattebled. Monsieur le ministre, voyez nos voisins allemands et estoniens, notamment, qui, eux, n'ont pas hésité à retenir la technologie française que j'évoquais pour leur carte d'identité numérique.
Il n'est pas trop tard, puisque nous sommes encore en phase d'expérimentation dans deux départements.
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