Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 08/04/2021

Rappel de la question n°17833, publiée le 17/09/2020

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17833 posée le 17/09/2020 sous le titre : " Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 - page 2326

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque