Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 29/04/2021

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés rencontrées par les associations de jeunesse organisant des sessions de formation de brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur (BAFA-BAFD). L'article 35 8° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit les modalités sanitaires applicables à l'organisation des stages BAFA et BAFD. Il permet ainsi, dans le respect des protocoles sanitaires, d'organiser en présentiel les formations qui ne peuvent pas l'être à distance, de très nombreuses sessions ont été organisées depuis le 30 octobre 2020, sans déclaration de foyers épidémiques. Or, une instruction du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a contraint à annuler ou reporter plusieurs centaines de stages. Les associations sont particulièrement préoccupées, à l'approche de la période estivale. En effet, il a été constaté à l'été 2020 un manque de personnel qualifié pour l'encadrement des loisirs organisés et des séjours de vacances, avec des conséquences sur les places disponibles. De même, fragilisées par l'annulation de leurs sessions l'an dernier à la même période, les associations sont dans une situation économique des plus préoccupantes. Aussi, les associations demandent des mesures leur permettant de recourir aux dispositifs d'aide d'urgence qui leur sont refusés à ce jour ; de prononcer rétroactivement la fermeture administrative des formations BAFA et BAFD pour permettre aux associations d'accéder au dispositif d'activité partielle; d'étudier la mise en place d'un fonds d'aide exceptionnel d'urgence. En fonction de l'évolution de la situation sanitaire, elles souhaitent que soit organisée une concertation entre la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et le groupe spécial « BAFA/D » du comité d'orientation des politiques jeunesses pour trouver une solution pour le bon déroulement des sessions de formation BAFA/D. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du gouvernement en la matière.

- page 2762

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse


La question est caduque

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