Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 06/05/2021
Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la culture, sur la préservation du patrimoine meulier français et particulièrement l'avenir de deux moulins de la ville de Collias dans le département du Gard.
Suite à la violente crue de septembre 2002 qui avait particulièrement impactée la ville de Collias, les services préfectoraux du Gard procèdent en effet à des expropriations des biens sinistrés ou exposés à un risque naturel majeur pouvant mettre en danger la vie de ses occupants en cas de crue. Parmi ces biens figurent deux moulins, auxquels la population est très attachée. C'est en effet tout particulièrement grâce à l'activité de moulinage exercée par ses sept moulins à eau construits sur les deux rivières (Gardon et Alzon) qui traversent le village que la commune de Collias s'est développée depuis le Moyen-Âge. Les deux moulins concernés sont aujourd'hui les seuls vestiges de cette activité meulière et constituent pour une grande part le patrimoine bâti de la commune. À cet égard, si la mairie et les associations de défense de ces bâtiments ne contestent pas la politique de gestion des risques entreprise par la préfecture, elles s'opposent à la démolition de moulins qu'elles considèrent comme faisant partie intégrante du patrimoine de la commune.
Elle lui demande aussi les mesures qu'elle entend prendre pour garantir le maintien des moulins de Collias et préserver ainsi le patrimoine technique et architectural qu'ils constituent au sein du territoire.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 25/11/2021
Le patrimoine immobilier français est particulièrement riche : on estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d'édifices présentant un intérêt artistique, historique ou architectural sur le territoire. Parmi ces édifices, plus de 44 000 sont protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques. C'est précisément sur ces bâtiments, ainsi que sur ceux se trouvant sur un site patrimonial remarquable ou aux abords de monuments historiques, que le ministère de la culture exerce un contrôle scientifique et technique. Les deux moulins de Collias sont inclus dans le périmètre du site classé au titre du code de l'environnement des gorges du Gardon, ce qui subordonne tous travaux dont ils peuvent être l'objet à autorisation spéciale du ministère chargé de l'environnement ou du préfet. Ils ne bénéficient cependant pas des protections issues du code du patrimoine. En 2014, la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de la région Occitanie, saisie d'une demande de protection au titre des monuments historiques pour l'un de ces moulins, a émis un avis défavorable, considérant l'intérêt de cet édifice insuffisant pour justifier son inscription. Pour autant, une concertation, en liaison notamment avec la direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie, est actuellement menée par la préfecture du Gard à propos du devenir de ces deux moulins. Le ministère de la culture souhaite qu'une solution soit trouvée, garantissant la sécurité des personnes tout en permettant, dans la mesure du possible, la conservation d'un patrimoine auquel les élus et la population sont fortement attachés.
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