Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 06/05/2021

Rappel de la question n°18944, publiée le 19/11/2020

Mme Évelyne Renaud-Garabedian rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°18944 posée le 19/11/2020 sous le titre : " Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 2906

Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

La question est caduque