Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/05/2021

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dorénavant, en Moselle, les paroisses et indirectement les communes desservies par un même prêtre doivent participer à l'entretien du presbytère où celui-ci réside. Toutefois, depuis quelques décennies, les autorités ecclésiastiques organisent le culte sous forme de communautés de paroisses. Il lui demande si ce type de regroupement à une existence juridique et si oui, si les communautés de paroisses ont une incidence sur la répartition des frais d'entretien du presbytère.

- page 3143

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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