Question de Mme PUISSAT Frédérique (Isère - Les Républicains) publiée le 13/05/2021

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'avenir de l'entreprise Photowatt, l'un des derniers fabricants français et européens de panneaux photovoltaïques.
L'entreprise Photowatt, créée en 1979, est un acteur historique de l'industrie photovoltaïque en France et fait vivre plus de 200 employés sur son site de Bourgoin-Jallieu en Isère.
Depuis quelques temps, cette entreprise connaît des difficultés financières principalement dues à un environnement de guerre économique féroce avec la Chine. En 2012, sous la pression des pouvoirs publics, EDF est devenu l'actionnaire majoritaire de Photowatt. Or aujourd'hui, face à cette situation financière compliquée, le groupe tend à se désengager de cette entreprise, cela alors même que EDF a investi plusieurs centaines de millions d'euros dans Photowatt depuis sa reprise.
Il ne s'agit pas seulement de sauvegarder l'emploi local mais aussi et surtout, de préserver la filière photovoltaïque française, indispensable aux objectifs du Gouvernement en matière de transition énergétique. En effet, à quoi sert le recours à une énergie solaire renouvelable, si les panneaux photovoltaïques sont fabriqués avec une énergie produite par des usines à charbon situées à l'autre bout de la planète ?
En outre, la disparition de Photowatt conduirait aussi à une perte de savoir-faire industriel et technologique qu'il serait difficile de reconstituer. Il s'agirait alors d'une grave menace sur la filière photovoltaïque française qui accentuerait davantage notre dépendance aux pays étrangers.
C'est pourquoi, elle lui demande s'il envisage de tout mettre en œuvre pour sauvegarder l'emploi local et maintenir l'activité de Photowatt sur notre territoire, en tant qu'acteur essentiel de la transition énergétique et représentant du savoir-faire français.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 22/07/2021

Le maintien de la filière photovoltaïque constitue à la fois un enjeu stratégique de souveraineté industrielle, s'agissant singulièrement de la résilience de nos approvisionnements, ainsi que de transition énergétique. C'est dans cet esprit de compétition internationale équitable que la ministre chargée de l'industrie a, au demeurant, saisi le 23 mars 2021 la Commission Européenne pour qu'elle renforce les mesures antidumping d'importations de certaines de ces productions, principalement en provenance d'Asie. Dans le même temps, les équipes du ministère de l'économie, des finances et de la relance restent pleinement investies dans le suivi du dossier PHOTOWATT. Nonobstant l'annonce fin 2020 d'EDF de recentrage de ses activités sur d'autres segments que la production de lingots et de modules photovoltaïques, ses dirigeants continuent à travailler très étroitement avec le cabinet de la ministre ainsi qu'avec la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises (DIRE) pour rechercher les voies garantes d'un avenir pérenne pour PHOTOWATT en préservant ses compétences et son savoir-faire. La solution privilégiée est celle d'une cession de l'activité à un nouvel investisseur, à l'expertise reconnue de longue date dans les procédés et les équipements dédiés au photovoltaïque. Outre son impact social neutre qui permettrait de sauvegarder les emplois, la finalisation de ce projet permettrait de pérenniser la fabrication de panneaux solaires à la meilleure empreinte carbone au monde en ouvrant ainsi la perspective à de nouveaux marchés. Le Ministère continuera à demeurer très vigilante à ce que les négociations qui se poursuivent pour l'heure aboutissent à une issue positive, grâce notamment au soutien financier de l'État dont les modalités sont en cours d'instruction. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée chargée de l'industrie assurent l'auteure de la question de la mobilisation sans faille du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises dans la recherche et mise en œuvre de solutions adaptées aux difficultés actuelles enregistrées par la société PHOTOWATT.

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