Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement

Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 13/05/2021

Rappel de la question n°20642, publiée le 11/02/2021

M. Jean-Michel Arnaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°20642 posée le 11/02/2021 sous le titre : " Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3151

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque