Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 08/07/2021
Question posée en séance publique le 07/07/2021
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne le Versailles du cheval, le Haras national du Pin, bien évidemment cher au cœur des Normands et de notre président Gérard Larcher. (Sourires.)
Je voudrais d'abord remercier les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie d'avoir engagé, par lettre rectificative au projet de loi 3DS, projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique, la dissolution de l'établissement public administratif du Haras du Pin, qui ne donnait pas satisfaction.
Ils ont ainsi répondu à l'appel du député Jérôme Nury du président du conseil départemental de l'Orne, Christophe de Balorre et du président de la région, Hervé Morin. Les collectivités département et région ont ainsi souhaité reprendre en main la mise en place d'un projet ambitieux touristique et sportif.
Ce texte est discret sur les délais d'exécution. Compte tenu de l'importance de ce dossier pour le département de l'Orne, mais aussi pour l'Institut français du cheval et de l'équitation et pour l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, il est important que le Gouvernement s'engage sur un calendrier précis.
Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager sur la dissolution effective de l'établissement public au plus tard dans les six mois de la promulgation de la loi, avec un transfert concomitant des biens immobiliers à l'État et des biens mobiliers au département de l'Orne ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/07/2021
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Nathalie Goulet, ma réponse sera très claire.
Premièrement, le Gouvernement soutient pleinement le projet, et je vous remercie de vos propos.
Deuxièmement, ce projet devra se faire le plus rapidement possible. La date précise sera d'ailleurs discutée dans le cadre des amendements déposés sur le projet de loi 3DS.
Troisièmement, ce calendrier devra être compatible avec l'ensemble des échéances à court et moyen terme que nous devons respecter. Il implique le beau territoire normand, mais aussi l'Institut français du cheval et de l'équitation et la renommée internationale de notre pays. Je pense notamment à des sujets que vous suivez de près, comme les championnats mondiaux qui se tiendront dans les prochaines années.
Je le répète donc très clairement : ce projet doit se faire, et le plus rapidement possible. J'en veux pour preuve la lettre rectificative au projet de loi, qui a été présentée par le Gouvernement en conseil des ministres. Il s'agit en effet de veiller à ce que l'insertion d'une telle disposition au sein du projet de loi ne puisse être remise en cause.
C'est la preuve la plus précise, la plus forte, du soutien du Gouvernement à ce projet. Pourquoi un tel soutien ? Deux raisons y président.
Tout d'abord, je voudrais le souligner, les élus locaux, les collectivités locales, de ce beau département de l'Orne et de cette région Normandie soutiennent depuis des années ce projet ; et ils ont raison ! Je voudrais leur rendre hommage.
Ensuite, le haras du Pin je le connais bien, y compris à titre personnel est un joyau qui date de plusieurs siècles, un lieu d'exception et d'expertise, qui a connu de grands vétérinaires, monsieur le président (Exclamations amusées.), et des heures de gloire. Il nous faut absolument le faire perdurer.
Ce projet est un très beau projet ; nous le soutiendrons totalement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, j'ai rappelé votre engagement ; je vous ai d'ailleurs remercié, ainsi que Jacqueline Gourault. Mais une grande confiance n'exclut pas une petite méfiance ! C'est la raison pour laquelle je posais de nouveau la question.
Vous avez évoqué les événements internationaux qui vont se dérouler au haras du Pin, dont les championnats du monde. De ce point de vue, tout retard sera extrêmement préjudiciable. Vous savez que faire et défaire, c'est toujours travailler : nous avions défendu les mêmes arguments au moment de la création de l'établissement public à caractère administratif, qui s'est avéré ne pas fonctionner.
C'est vraiment très important. Nous vous faisons confiance, mais il faudra assurer la mise en place de ce projet dans un délai qui ne soit pas celui du refroidissement du fût du canon ! (Sourires. Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
- page 6526
Page mise à jour le