Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 08/07/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'obtention d'un « QR code » attestant d'une vaccination pour les Français de l'étranger. Certains d'entre eux se sont fait vacciner en France, mais faute de numéro de sécurité sociale ne peuvent récupérer leur attestation sur le site attestation-ameli.fr. D'autres se sont fait vacciner dans leur pays de résidence avec un des quatre vaccins homologués par l'Union européenne et voudraient bénéficier d'un QR code afin de l'intégrer dans le pass sanitaire français et/ou obtenir le certificat vert européen. Pour ces deux configurations, il semblerait qu'un professionnel de santé habilité puisse enregistrer la vaccination sur le téléservice « Vaccin Covid » afin de générer une attestation contenant un QR code valide. Toutefois, dans les faits, peu de professionnels semblent en avoir connaissance ou connaissent la façon de procéder. Elle souhaiterait s'assurer que cette démarche est possible pour les deux situations mentionnées. Elle voudrait savoir qui sont les professionnels pouvant réaliser cette opération et si l'information ainsi que la marche à suivre leur ont bien été communiquées.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 05/08/2021
Toute personne se faisant vacciner sur le territoire français par un professionnel de santé est en mesure de récupérer son certificat de vaccination. Ainsi, un français de l'étranger vacciné en France ayant reçu une ou plusieurs doses de vaccination peut récupérer son certificat auprès d'un professionnel de santé du centre où il a effectué son vaccin, en utilisant notamment le numéro de patient donné par le centre. Par ailleurs, même sans numéro de sécurité sociale, les certificats de vaccination sont accessibles sur attestation-vaccin.ameli.fr avec une connexion France Connect. En revanche, pour les français de l'étranger ayant effectué leur vaccination dans leur pays de résidence trois cas peuvent se présenter : soit le pays est membre de l'Union européenne et un QR Code au format européen intéropérable avec le système français est délivré (format DCC) ; soit la vaccination a été effectuée par un professionnel de santé avec un vaccin envoyé par la France (réseau des Ambassades de France par exemple) ou la deuxième dose est prévue en France et l'acte de vaccination est enregistré dans Vaccin Covid et le certificat de vaccination est alors délivré au format DCC ; soit la vaccination a été effectuée dans un pays non-intéropérable avec le format DCC européen. Pour ce dernier cas, un outil est en cours de développement et il sera possible pour ces personnes de récupérer une certification de vaccination au format DCC après avoir soumis une requête par mail ou via un portail dédié. Le service sera accessible pour tous les français de l'étranger au début du mois d'août, leur permettant d'obtenir un certificat valable sur le territoire ainsi qu'au niveau européen.
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