Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton

Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 08/07/2021

Rappel de la question n°20581, publiée le 11/02/2021

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°20581 posée le 11/02/2021 sous le titre : " Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - page 4220

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque