Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 29/07/2021

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères L'ambassade de France en République dominicaine propose depuis le 3 juillet 2021 la vaccination Janssen (Johnson & Johnson), autorisée par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et par l'agence européenne des médicaments (EMA), à nos compatriotes établis en République dominicaine. Cette vaccination a offert à nos compatriotes une alternative au vaccin Sinovac injecté à la population locale en République dominicaine. Toutefois, nos compatriotes vaccinés avec le vaccin Janssen n'ont pas tous et toutes obtenu de certificat de vaccination ou de QR code. Cette situation crée beaucoup de problèmes chez nos compatriotes, qui se renforcent actuellement du fait que le Gouvernement dominicain a commencé à vacciner avec Pfizer et donne un QR code aux personnes vaccinées.
Afin de mettre fin à cette situation d'incertitude, il est important que le Gouvernement français assure une vaccination organisée pour nos concitoyens en République dominicaine et clarifie la situation de nos compatriotes vaccinés avec Janssen qui n'ont pas reçu de certificat ou de QR code.
De surcroît, il se trouve que si l'OMS a approuvé le Sinovac, l'EMA n'a pas approuvé ce vaccin. L'absence d'acceptation du Sinovac dans l'Union européenne, et donc en France, pose de gros problèmes à nos concitoyens établis hors de France qui ont été vaccinés avec le Sinovac. Pour mettre fin à cette situation d'insécurité, il est important que le Gouvernement français rappelle l'urgence de l'approbation du Sinovac à l'EMA.
Certains de nos compatriotes qui ont reçu deux doses du vaccin Sinovac souhaiteraient maintenant être vaccinés en plus avec une dose unique de Janssen. Cependant, nos compatriotes manquent actuellement de toute information de la part du Gouvernement français quant à la possibilité d'une telle « double vaccination ».
C'est pourquoi il lui demande de clarifier la situation de vaccination de nos compatriotes résidant en République dominicaine et de garantir que nos compatriotes recevront les certificats de vaccination requis.

- page 4689

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/02/2022

En France, la vaccination en Janssen, qui est un vaccin reconnu par l'Agence européenne des médicaments (EMA), permet d'obtenir un certificat de vaccination et donc un QR Code. Si les personnes qui ont été vaccinées par l'Ambassade de France en République dominicaine ne se sont pas vus délivrer un certificat de vaccination, elles pourront récupérer ultérieurement un QR Code par le biais de la procédure mise en place sur www.demarches-simplifiees.fr, afin de permettre aux ressortissants français vaccinés à l'étranger avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (EMA) d'obtenir un passe sanitaire valide à leur retour sur le sol français. En revanche, le vaccin Sinovac n'est ni reconnu par l'EMA, ni par la France. Ainsi, pour obtenir un certificat de vaccination, les Français qui se rendent en France après avoir été vaccinés avec ce vaccin devront compléter leur schéma vaccinal dans les conditions prévues par le message DGS-URGENT n° 2021-99. Ceux ayant reçu deux doses n'auront besoin que d'une injection supplémentaire de vaccin à ARN Messager pour que leur schéma vaccinal soit considéré comme complet.

- page 933

Page mise à jour le