Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/08/2021
M. Robert del Picchia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès à la vaccination des conjoints étrangers de Français établis hors de France.
Alors que la vaccination est ouverte à toute personne résidant sur le territoire national, sans considération de sa nationalité, ainsi qu'aux ressortissants Français non-résidents, une condition de résidence en France de trois mois semble être imposée à leur conjoint étranger.
Il lui demande de lever cette condition pour tout conjoint (mariage, pacs ou communauté de vie établie).
- page 4803
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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