Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 05/08/2021

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°15867 posée le 07/05/2020 sous le titre : " Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 4805

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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