Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 30/09/2021

Question posée en séance publique le 29/09/2021

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, ma question s'adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire d'août dernier a prévu qu'à partir du 15 septembre les professionnels médicaux et paramédicaux devaient être vaccinés pour pouvoir continuer d'exercer. Le texte indique que ceux qui n'ont pas encore reçu une première dose doivent être suspendus jusqu'au 15 octobre ; ceux qui ont reçu une dose doivent avoir terminé leur parcours vaccinal à cette même date.

Cette mesure apparaît inapplicable. La preuve : alors qu'au 15 septembre, 300 000 soignants étaient encore réfractaires, seules 3 000 suspensions auraient été prononcées, soit 1 %. Quid des 99 autres pourcents ? Évidemment, tous ces soignants ne peuvent pas être suspendus, car cela mettrait à mal l'ensemble de notre système de santé. Même avec la suspension d'environ 3 000 praticiens, la continuité des soins commence à ne plus être assurée dans de très nombreux endroits sur le territoire, d'autant que nombre de professionnels de santé ont démissionné dans la période récente, par lassitude ou épuisement.

Monsieur le secrétaire d'État, loin de moi l'idée de me poser en donneur de leçons en cette période – je suis d'ailleurs à titre personnel favorable à la vaccination obligatoire des soignants uniquement –, mais force est de constater que les mesures prises ne fonctionnent pas ; pire, elles sont contre-productives dans nos hôpitaux.

Quelques exemples : le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice doit faire face avec 450 agents en moins ; l'hôpital de Montélimar a été obligé de déprogrammer des interventions avant même la date du 15 septembre ; le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace a été obligé de déclencher le plan blanc, non pas à cause d'un pic épidémique, mais par manque de soignants.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, allez-vous poursuivre ce bras de fer longtemps ? Combien avez-vous prononcé de nouvelles suspensions depuis le 15 septembre ? Surtout, que se passera-t-il après le 15 octobre ? Les suspendus vont-ils être réintégrés ou mis à pied sine die, puisque la loi interdit de les licencier ? (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée le 30/09/2021

Réponse apportée en séance publique le 29/09/2021

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Levi, je vous remercie de ne pas vous poser en donneur de leçons, mais veillons les uns et les autres à ne pas propager de fausses informations !

Je le rappelle : 50 millions de Français ont reçu une première dose, 48 millions de nos concitoyens ont un schéma vaccinal complet, et 8 millions de nos concitoyens n'ont pas encore reçu d'injection. Pour ceux qui sont éligibles, les démarches d'« aller vers » se poursuivent. Tout cela va être facilité par la mise à disposition dans les pharmacies du vaccin Pfizer à compter du 1er octobre prochain.

Concernant les professionnels de santé plus particulièrement, qui font l'objet de votre question, vous l'avez dit, l'obligation de vaccination fixée par la loi est entrée en vigueur le 15 septembre, en laissant aux professionnels jusqu'au 15 octobre s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. La logique est évidemment de protéger les soignants, les salariés des établissements et les malades.

Les derniers chiffres dont nous disposons indiquent que tous les secteurs d'exercice dépassent les 93 % de personnels vaccinés. Ce chiffre atteint 96 % dans les établissements médico-sociaux. Les suspensions prononcées ne concernent que 0,7 % de l'ensemble des personnels. Contrairement à ce que certains avaient voulu faire croire, et que j'ai un peu décelé dans vos propos, il n'y a pas eu de rupture de la continuité des soins.

Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas eu quelques difficultés locales : elles ont tout de suite été identifiées, remontées, prises en charge par les agences régionales de santé, suivies de très près par le ministère des solidarités et de la santé. On remarque par ailleurs que, depuis l'entrée en vigueur de cette obligation, le niveau de vaccination a progressé rapidement, ce qui est un élément de réponse à votre question. Je tiens à me féliciter de l'implication de toutes les équipes de direction qui ont accompagné les agents et à saluer par la même occasion les agents.

Pour conclure en répondant à votre dernière interrogation, je veux dire qu'une suspension n'est effectivement pas définitive. Le message derrière chaque décision est clair et simple : faites-vous vacciner !

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique.

M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les Français vaccinés : je connais effectivement le chiffre, mais je vous parlais des soignants.

Tous les chiffres que je vous ai cités ont été vérifiés. Je n'ai jamais dit qu'il y avait une rupture dans le système de santé, mais que plusieurs territoires connaissaient de grandes difficultés : vous pouvez vérifier, c'est parfaitement vrai !

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