Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues

Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 30/09/2021

Rappel de la question n°22973, publiée le 20/05/2021

Mme Vivette Lopez rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°22973 posée le 20/05/2021 sous le titre : " Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise des psychologues ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 - page 5600

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque